Conditions générales de la souscription en ligne

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Version du 4 novembre 2026

Les présentes conditions régissent le contrat relatif au système de commande hfoods que vous concluez via le parcours de souscription sur hfoods.de/buchen. Elles s'adressent directement à vous : « vous » désigne la ou le propriétaire d'un restaurant ou d'un établissement de restauration qui conclut le contrat pour cet établissement. « hfoods » désigne le prestataire mentionné au § 1, al. 1.

§ 1 Prestataire, champ d'application, clientèle visée

(1) Le prestataire est Karam Ali Murad-Murad, exerçant sous le nom commercial hfoods, Birkenweg 34, 51503 Rösrath, Allemagne, téléphone +49 2205 9189951, e-mail info@highfoods.de, numéro de TVA intracommunautaire DE463655261 (ci-après « hfoods »). hfoods n'est pas immatriculé au registre du commerce. Les informations complètes sur le prestataire exigées par le § 5 DDG (loi allemande sur les services numériques) figurent dans les mentions légales, à l'adresse https://hfoods.de/impressum/.

(2) Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats d'utilisation du système de commande hfoods conclus via le parcours de souscription sur hfoods.de/buchen.

(3) L'offre s'adresse exclusivement aux restaurants et aux établissements de restauration, c'est-à-dire aux commerçants et aux indépendants qui concluent le contrat pour leur établissement, en qualité de professionnels (Unternehmer) au sens du § 14 BGB (Code civil allemand). Elle ne s'adresse pas aux consommateurs (Verbraucher) au sens du § 13 BGB. Lors de la souscription, vous confirmez que vous souscrivez pour votre établissement et vous indiquez les données de celui-ci, notamment son nom, son adresse et le pays de son siège. L'indication d'un numéro de TVA intracommunautaire ou d'un numéro d'entreprise est facultative ; ses effets sur la TVA sont régis par le § 5, al. 11. Vous ne pouvez souscrire que pour un établissement dont le siège se trouve dans un pays pour lequel le parcours de souscription propose la souscription.

(4) Si un contrat est néanmoins conclu avec un consommateur, les règles des présentes conditions générales expressément prévues pour les consommateurs (« Si vous êtes consommateur ») s'appliquent ; les règles réservées aux professionnels ne s'appliquent alors pas. Lorsque les présentes conditions générales ne prévoient rien pour les consommateurs, la loi s'applique. Les présentes conditions générales ne restreignent pas les droits impératifs des consommateurs, notamment ceux découlant des dispositions relatives aux contrats portant sur des produits numériques (§§ 327 à 327u BGB).

(5) Vos propres conditions, lorsqu'elles sont contraires aux présentes conditions générales ou s'en écartent, ne font pas partie du contrat, sauf si hfoods les accepte expressément par écrit (Textform).

(6) Les accords individuels conclus entre vous et hfoods prévalent sur les présentes conditions générales (§ 305b BGB).

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des offres sur les sites internet de hfoods ne constitue pas une offre ferme au sens juridique, mais une invitation à présenter vous-même une offre de contracter.

(2) Vous émettez votre offre de contracter en allant jusqu'au bout du parcours de souscription et en cliquant sur le bouton final. Pour les offres Boutique en ligne et Boutique avec appli, ce bouton est intitulé « Souscrire et payer » ; pour l'offre Gratuit, il est intitulé « Souscrire gratuitement ».

(3) Dès que vous avez cliqué sur ce bouton, hfoods vérifie automatiquement vos informations. Si elles sont complètes, hfoods crée votre compte client et vous indique sur la page de souscription que votre souscription est acceptée. Par cet affichage, hfoods accepte votre offre de contracter ; le contrat est conclu.

(4) hfoods vous confirme en outre sans délai la conclusion du contrat par e-mail. Cet e-mail n'est pas une condition de la conclusion du contrat.

(5) Avant d'émettre votre offre de contracter, vous pouvez à tout moment vérifier et corriger vos saisies au moyen du bouton Retour du parcours de souscription et des possibilités de correction des champs de saisie. Avant l'envoi, le parcours de souscription vous présente un récapitulatif de toutes vos informations.

(6) Avant d'émettre votre offre de contracter, vous pouvez consulter, enregistrer et imprimer les présentes conditions générales et l'accord de traitement des données au moyen des liens du parcours de souscription ; ces versions restent consultables durablement aux mêmes adresses. hfoods conserve le texte du contrat. La confirmation de souscription contient le récapitulatif de la souscription ; y sont joints au format PDF les présentes conditions générales, avec les informations sur le droit de rétractation et le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe 3, ainsi que l'accord de traitement des données. Sur demande écrite de votre part, hfoods vous transmet à nouveau le texte du contrat.

(7) Vous pouvez conclure le contrat dans les langues dans lesquelles le parcours de souscription est proposé. La langue du contrat est l'allemand : seule la version allemande des présentes conditions générales et de l'accord de traitement des données fait foi. hfoods ne met les traductions de ces documents à votre disposition qu'à titre d'information ; en cas de divergence avec la version allemande, c'est cette dernière qui prévaut. hfoods n'adhère à aucun code de conduite.

(8) Vous pouvez vous rétracter de votre déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours. Les modalités figurent dans les informations sur le droit de rétractation de l'annexe 3. hfoods vous accorde ce droit de rétractation à titre volontaire ; si un contrat est néanmoins conclu avec un consommateur, ce droit lui est en outre reconnu par la loi. hfoods commence à exécuter ses prestations dès la conclusion du contrat, donc avant l'expiration du délai de rétractation. L'utilisation pendant la période d'essai prévue au § 4 étant gratuite et la période d'essai durant plus longtemps que le délai de rétractation, vous ne devez rien au titre de votre offre en cas de rétractation, pas même une indemnité compensatrice (Wertersatz) ; l'offre Gratuit ne donne de toute façon lieu à aucune rémunération (§ 16, al. 1). Après une rétractation, le contrat prend fin, l'accès au système de commande est désactivé et le § 11, al. 10 et 11 s'applique par analogie. Votre droit légal de rétractation pour les services complémentaires prévu au § 15 n'est pas affecté.

§ 3 Objet du contrat

(1) Pendant toute la durée du contrat, hfoods met à votre disposition via Internet un système de commande en mode SaaS (Software as a Service). Le logiciel n'est pas transféré sur vos systèmes.

(2) L'étendue des prestations dépend de l'offre que vous avez souscrite. hfoods propose trois offres :

• Gratuit : boutique de commande pour la livraison et la vente à emporter, accessible à une adresse fournie par hfoods, avec votre carte ; vous recevez vos commandes dans l'espace d'administration et par e-mail. Cette offre est gratuite à titre permanent et comprend jusqu'à 30 commandes par mois civil, l'application Terminal de commandes pour un appareil Android que vous fournissez vous-même et la connexion d'un nom de domaine que vous possédez déjà. Ne sont pas inclus : votre propre application et les services complémentaires prévus au § 15. L'étendue des prestations et le plafond de commandes sont régis de manière exhaustive par le § 16.
• Boutique en ligne : boutique de commande pour la livraison et la vente à emporter, accessible à une adresse fournie par hfoods, espace d'administration avec rapports, réservation de table et application Terminal de commandes pour un appareil Android que vous fournissez vous-même. Ne sont pas inclus : les appareils et les imprimantes de tickets.
• Boutique avec appli : toutes les prestations de l'offre Boutique en ligne, plus votre propre application pour iOS et Android. Sa publication est régie par le § 6, al. 5.

Dans chaque offre, vous connectez vous-même et sans frais à votre boutique un nom de domaine que vous possédez déjà ; vous effectuez vous-même les enregistrements auprès de votre fournisseur de nom de domaine. Un nom de domaine que hfoods se procure pour vous est un service complémentaire prévu au § 15.

(3) Vous bénéficiez d'un droit simple, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser le logiciel pendant la durée du contrat pour les besoins propres de votre activité. hfoods conserve tous les autres droits.

(4) Vous fournissez l'ensemble des contenus, notamment les cartes, les prix, les descriptions, les indications d'allergènes, les images et les logos. hfoods n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus et seulement le droit d'utilisation nécessaire à l'exécution du contrat.

(5) Vous configurez vous-même votre système de commande à l'aide de l'assistant de configuration. À votre demande, hfoods prend en charge à tout moment l'intégralité de la configuration ; l'étendue et le prix de cette prestation font alors l'objet d'un accord séparé préalable par écrit. La souscription en ligne est sans frais de mise en service. Dans l'offre Gratuit, hfoods ne prend pas en charge la configuration (§ 16, al. 4).

(6) Vous souscrivez les services complémentaires séparément dans l'espace d'administration. Ils sont régis par le § 15. Dans l'offre Gratuit, vous ne pouvez pas souscrire de services complémentaires.

(7) hfoods peut faire évoluer le logiciel et en modifier les fonctionnalités lorsqu'un motif légitime le justifie. Constituent des motifs légitimes l'évolution technique du logiciel, la sécurité des systèmes ou des données, une modification du cadre juridique et la disparition d'un service tiers dont le logiciel dépend. La modification ne doit pas compromettre la finalité convenue du contrat et doit pouvoir être raisonnablement acceptée par vous. hfoods annonce par écrit, au moins six semaines à l'avance, toute restriction substantielle des fonctionnalités. Si une modification restreint substantiellement les fonctionnalités, vous pouvez résilier le contrat jusqu'à l'expiration de la veille de son entrée en vigueur, avec effet à l'expiration de ce même jour ; le contrat prend alors fin avant que la modification ne prenne effet, celle-ci ne vous est pas applicable et vous ne payez rien pour la période postérieure. Dans l'offre Gratuit, vous pouvez en outre résilier à tout moment conformément au § 16, al. 9. Le § 14 n'est pas affecté. Si vous êtes consommateur, les modifications sont en outre régies par le § 327r BGB : une modification ne vous occasionne aucun coût supplémentaire, et hfoods vous en informe de manière claire et compréhensible. Si elle affecte de manière plus que négligeable votre accès au système de commande ou la possibilité de l'utiliser, hfoods vous informe à l'avance, dans un délai raisonnable et sur un support durable, des caractéristiques et de la date de la modification ainsi que de votre droit de mettre fin gratuitement au contrat dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette information ou, si la modification intervient plus tard, à compter de la modification.

(8) L'utilisation nécessite une connexion Internet et un navigateur web à jour. L'application Terminal de commandes fonctionne sur les appareils Android ; hfoods vous indique sur demande les versions d'Android prises en charge. L'accès à l'espace d'administration est protégé par vos identifiants.

§ 4 Période d'essai gratuite

(1) Si vous souscrivez l'offre Boutique en ligne ou Boutique avec appli, l'utilisation est gratuite jusqu'à la fin de la veille du premier jour de facturation (période d'essai). Le premier jour de facturation tombe au moins 31 jours après le jour de la conclusion du contrat ; il vous est indiqué avant que vous n'émettiez votre offre de contracter. La période d'essai dure donc au moins 30 jours ; si hfoods vous indique une date jusqu'à laquelle l'utilisation est gratuite, la période d'essai ne prend néanmoins fin qu'à l'expiration de la veille du premier jour de facturation. L'offre Gratuit ne comporte pas de période d'essai ; elle est gratuite à titre permanent (§ 16).

(2) Si un moyen de paiement actif au sens du § 5, al. 4 est enregistré à l'expiration de la période d'essai, le contrat se poursuit de plein droit sous forme d'abonnement payant à compter du premier jour de facturation, sans qu'aucune autre déclaration soit nécessaire. Si aucun moyen de paiement actif n'est enregistré à l'expiration de la période d'essai, le contrat passe à l'expiration de celle-ci, sans autre déclaration et sans frais, à l'offre Gratuit prévue au § 16 ; aucune résiliation n'est nécessaire et votre offre ne vous coûte rien. hfoods vous informe de ce passage par e-mail. Le passage met fin aux prestations qui ne font pas partie de l'offre Gratuit, notamment votre propre application et tous les services complémentaires prévus au § 15 ; le § 6, al. 5 s'applique par analogie à l'application et le § 15, al. 4 aux services complémentaires. Vos données sont conservées. hfoods vous rappelle par écrit la fin de la période d'essai au plus tard sept jours calendaires avant le premier jour de facturation en vous indiquant le premier jour de facturation, le prix de votre offre, la présence ou non d'un moyen de paiement actif, ce qui se passe en l'absence de moyen de paiement et la marche à suivre pour résilier.

(3) Le premier jour de facturation et le montant alors facturé vous sont indiqués dans le parcours de souscription avant que vous n'émettiez votre offre de contracter, puis rappelés dans la confirmation.

(4) Pendant la période d'essai, vous pouvez résilier le contrat à tout moment avec effet immédiat. Votre offre ne vous coûte alors rien ; un terminal de commandes acheté et déjà livré est régi par le § 15, al. 2. Le § 13, al. 2 s'applique en complément.

(5) La période d'essai ne concerne que l'obligation de payer. Tous les autres droits et obligations découlant du présent contrat, notamment les obligations de mise à disposition de hfoods et les règles de responsabilité des présentes conditions générales, s'appliquent dès la conclusion du contrat. Le § 6, al. 6 n'est pas affecté.

(6) Si le contrat passe à l'offre Gratuit conformément à l'alinéa 2, vous pouvez à tout moment changer d'offre conformément au § 16, al. 8. Aucune nouvelle période d'essai ne commence.

§ 5 Rémunération, exigibilité, moyen de paiement, demeure

(1) La rémunération de votre offre est le montant mensuel que le parcours de souscription vous indique pour l'offre choisie dans le récapitulatif, avant que vous n'émettiez votre offre de contracter. hfoods vous la confirme dans la confirmation de souscription et la consigne dans le dossier contractuel. Tous les montants s'entendent nets, en euros, TVA en sus lorsqu'elle est due en vertu de la loi (alinéa 11). La rémunération ainsi convenue s'applique à votre contrat ; hfoods ne peut la modifier unilatéralement que conformément à l'alinéa 9 et uniquement si vous êtes professionnel ; si vous êtes consommateur, l'alinéa 10 s'applique. hfoods fixe librement les prix des nouvelles souscriptions ; les prix que hfoods fixe pour les nouvelles souscriptions après la vôtre ne modifient pas la rémunération de votre contrat. Il n'y a pas de frais de mise en service. Aucune commission n'est prélevée sur vos commandes. Dans l'offre Gratuit, vous ne devez aucune rémunération (§ 16, al. 1) ; les règles du présent paragraphe relatives à la rémunération de votre offre ne s'appliquent à vous qu'à compter d'un changement d'offre conformément au § 16, al. 8.

(2) Le mois de facturation est la période qui va d'un jour de facturation à la veille du jour de facturation suivant. Chaque jour de facturation tombe le même jour du mois que le premier jour de facturation. La rémunération d'un mois de facturation est facturée le jour de facturation et est exigible 14 jours calendaires après celui-ci. En cas de prélèvement SEPA, hfoods la prélève dès avant cette échéance, à la date de prélèvement indiquée sur la facture ; cette date se situe en règle générale cinq jours calendaires après le jour de facturation.

(3) hfoods établit une facture pour chaque rémunération et vous la transmet par écrit, par e-mail, à l'adresse e-mail de facturation que vous avez enregistrée. Il vous appartient de tenir cette adresse à jour. Si votre établissement a son siège hors d'Allemagne, les factures qui vous sont adressées sont régies par l'alinéa 12.

(4) Aucun moyen de paiement n'est requis lors de la souscription. Pour que votre contrat se poursuive avec votre offre après la période d'essai, vous enregistrez un moyen de paiement dans l'espace d'administration au plus tard à l'expiration de la période d'essai ; à défaut, il passe à l'offre Gratuit (§ 4, al. 2). L'offre Gratuit ne nécessite aucun moyen de paiement. Sont disponibles le prélèvement SEPA CORE et, si hfoods vous le propose dans l'espace d'administration, le paiement par carte. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, Irlande. En cas de paiement par carte, hfoods débite votre carte au plus tôt cinq jours calendaires après le jour de facturation.

(5) Si vous accordez un mandat de prélèvement SEPA, hfoods vous annonce chaque prélèvement par écrit, avec son montant et sa date, au moins deux jours calendaires avant la date de prélèvement (pré-notification). La pré-notification figure dans la facture que hfoods envoie à l'adresse e-mail de facturation que vous avez enregistrée. Vous veillez à ce que votre compte soit suffisamment approvisionné. Si la pré-notification ne vous est pas parvenue au moins deux jours calendaires avant la date de prélèvement sans faute de votre part, les frais d'un prélèvement rejeté pour cette raison ne sont pas à votre charge. Votre droit d'exiger de votre prestataire de services de paiement le remboursement d'un prélèvement n'est pas affecté.

(6) Les frais que hfoods supporte du fait d'un prélèvement rejeté ou de tout autre échec de paiement qui vous est imputable sont à votre charge. Vous restez libre de prouver qu'aucun dommage n'est survenu ou que le dommage est moindre.

(7) Si vous êtes en demeure (Verzug) de payer la rémunération, les conséquences légales de la demeure s'appliquent. Si vous êtes professionnel, il s'agit notamment des intérêts moratoires prévus au § 288, al. 2 BGB et de l'indemnité forfaitaire prévue au § 288, al. 5 BGB ; l'indemnité forfaitaire s'impute sur les dommages-intérêts éventuellement dus au titre des frais de poursuite. Si vous êtes consommateur, les intérêts moratoires s'élèvent, conformément au § 288, al. 1 BGB, à cinq points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base ; aucune indemnité forfaitaire n'est due.

(8) Si vous êtes en demeure pour un montant atteignant deux mensualités, hfoods peut bloquer l'accès au système de commande après vous avoir averti par écrit et vous avoir imparti un délai raisonnable. Le blocage est levé sans délai dès que l'arriéré est réglé. Pendant le blocage, votre obligation de payer la rémunération subsiste ; vos droits en cas de défaut (§ 536 BGB et, si vous êtes consommateur, §§ 327i à 327n BGB) ne sont pas affectés si le blocage est injustifié. Votre droit à l'export des données et au changement de fournisseur prévu au § 11 n'est pas affecté pendant le blocage.

(9) Uniquement si vous êtes professionnel : hfoods peut ajuster la rémunération si et dans la mesure où les coûts que hfoods supporte pour fournir la prestation évoluent. Les éléments de coût sont exclusivement :

• les sommes que hfoods verse à des tiers pour le centre de données et l'hébergement, pour les licences logicielles, pour le traitement des paiements et pour l'envoi des e-mails,
• les coûts salariaux du personnel affecté au support et
• les prélèvements obligatoires et les coûts résultant de dispositions légales entrées en vigueur après la conclusion du contrat.

hfoods met en balance les hausses et les baisses de coûts de ces éléments et ne retient que le solde ; si les coûts baissent globalement, hfoods réduit la rémunération dans la même proportion. Un ajustement n'est possible qu'une fois tous les douze mois au plus. Une augmentation ne peut dépasser 5 % de la rémunération antérieure ; sur 24 mois, la rémunération augmente au total de 10 % au maximum. Une augmentation ne peut prendre effet qu'à un jour de facturation. L'étendue et le contenu de la prestation principale n'en sont pas modifiés.

hfoods annonce toute augmentation par écrit au moins huit semaines avant son entrée en vigueur. L'annonce indique l'ancien et le nouveau prix, pour chaque élément de coût la variation sur laquelle repose l'augmentation, la date d'entrée en vigueur, le dernier jour auquel votre opposition peut être reçue et l'adresse à laquelle vous pouvez l'envoyer ; elle attire expressément votre attention sur le fait que votre silence vaut acceptation, sur votre droit de vous opposer et sur votre droit de résilier.

Si vous ne vous y opposez pas par écrit au plus tard la veille de son entrée en vigueur, l'augmentation est réputée acceptée. Si vous vous y opposez, l'ancien prix continue de s'appliquer ; dans ce cas, chacune des parties peut résilier le contrat conformément au § 13, al. 2. Vous pouvez en outre résilier le contrat jusqu'à l'expiration de la veille de l'entrée en vigueur de l'augmentation, avec effet à l'expiration de ce même jour ; le contrat prend alors fin avant que l'augmentation ne prenne effet, celle-ci ne vous est pas applicable et vous ne payez rien pour la période postérieure.

hfoods vous notifie toute baisse par écrit ; elle prend effet à la date indiquée dans la notification. Les deux sous-alinéas qui précèdent, relatifs à l'annonce et à l'opposition, ne s'y appliquent pas.

(10) Si vous êtes consommateur, l'alinéa 9 ne s'applique pas. hfoods peut alors seulement vous proposer une augmentation de la rémunération. Celle-ci ne prend effet que si vous l'acceptez expressément par écrit ; votre silence ne vaut pas acceptation. Si vous ne l'acceptez pas, la rémunération antérieure continue de s'appliquer ; chacune des parties peut alors résilier le contrat conformément au § 13, al. 2. hfoods vous notifie toute baisse de la rémunération par écrit ; elle prend effet à la date indiquée dans la notification.

(11) TVA : vous garantissez recevoir les prestations du présent contrat en qualité de professionnel, pour les besoins de votre entreprise. hfoods facture la TVA conformément à la loi. Pour le système de commande et les services complémentaires que hfoods fournit via Internet, il en résulte notamment ce qui suit :

• Si votre établissement a son siège en Allemagne, hfoods facture la TVA allemande.
• Si votre établissement a son siège dans un autre État membre de l'Union européenne et que vous indiquez un numéro de TVA intracommunautaire valide attribué dans cet État, hfoods ne facture pas de TVA ; vous êtes vous-même redevable de la taxe en tant que preneur (autoliquidation). Vous utilisez alors votre numéro pour toutes les prestations du présent contrat, et hfoods le fait confirmer par l'Office fédéral central des impôts (Bundeszentralamt für Steuern). S'il n'est pas confirmé, le point suivant s'applique.
• Si votre établissement a son siège dans un autre État membre et que vous n'indiquez pas de numéro de TVA intracommunautaire valide, hfoods facture la TVA allemande. Si le chiffre d'affaires de hfoods dépasse le seuil prévu au § 3a, al. 5, troisième phrase, de l'Umsatzsteuergesetz (loi allemande relative à la TVA) ou si hfoods renonce à son application, hfoods facture à la place la TVA de votre État membre, au taux qui y est applicable.
• Si votre établissement a son siège hors de l'Union européenne, hfoods ne facture pas de TVA allemande, les prestations n'entrant pas dans le champ d'application de la TVA en Allemagne. Vous acquittez vous-même tout impôt que le droit de votre pays applique aux prestations, sauf si ce droit le met à la charge de hfoods ; dans ce cas, hfoods vous le facture en sus du montant net.

Si votre numéro de TVA intracommunautaire, sa validité, le nom ou l'adresse de votre établissement ou le pays de son siège changent, vous en informez hfoods sans délai dans l'espace d'administration ou par écrit. hfoods peut exiger des justificatifs de ces informations. Si hfoods facture trop peu de TVA parce que vos informations étaient inexactes ou incomplètes ou que vous n'avez pas signalé un changement, hfoods peut rectifier la facture et facturer a posteriori la TVA due. Vous remboursez à hfoods les intérêts et autres frais qui en résultent pour hfoods, dans la mesure où l'inexactitude ou le défaut de signalement vous est imputable. Si hfoods a contribué à ce rappel, par exemple en omettant de demander une confirmation, pourtant possible, de votre numéro de TVA intracommunautaire, le § 254 BGB s'applique.

(12) Factures, devise : si votre établissement a son siège hors d'Allemagne, hfoods vous adresse des factures rédigées en anglais. Les factures sont libellées en euros et vous payez en euros. Les frais de conversion monétaire et les frais de votre banque ou de votre prestataire de services de paiement sont à votre charge ; les frais du prestataire de services de paiement de hfoods sont à la charge de hfoods, l'alinéa 6 n'étant pas affecté.

§ 6 Obligations et responsabilité du client

(1) Vous fournissez les données et les contenus nécessaires à la configuration et à l'exploitation, et vous les tenez à jour.

(2) Vous êtes seul responsable du respect des dispositions légales qui vous incombent, notamment en ce qui concerne :

• l'étiquetage des denrées alimentaires, des additifs et des allergènes,
• la protection des mineurs, en particulier lors de la vente de boissons alcoolisées,
• les mentions légales, la politique de confidentialité et l'indication des prix de votre propre boutique à l'égard de vos clients,
• l'imposition régulière de vos recettes et le respect des obligations légales applicables aux caisses enregistreuses.

(3) Si vous exploitez votre boutique à l'égard de consommateurs, vous êtes prestataire de services au sens du Barrierefreiheitsstärkungsgesetz (BFSG, loi allemande renforçant l'accessibilité) ou des dispositions par lesquelles l'État dans lequel vous proposez votre boutique transpose la directive (UE) 2019/882, et vous êtes responsable du respect des exigences qui y sont prévues. hfoods vous accompagne dans la limite des fonctionnalités, mais n'est pas tenu d'assurer l'accessibilité de la boutique que vous concevez. Les exemptions prévues pour les microentreprises par le § 3, al. 3 BFSG et par ces dispositions ne sont pas affectées.

(4) Les paiements de vos clients sont traités via un compte que vous ouvrez vous-même auprès d'un prestataire de services de paiement. Le contrat de traitement des paiements est conclu exclusivement entre vous et ce prestataire. hfoods fournit uniquement l'interface technique, n'encaisse aucun fonds de vos clients et n'intervient pas dans les flux financiers.

(5) Si vous souscrivez l'offre Boutique avec appli, hfoods soumet l'application à Apple et à Google, en règle générale via ses propres comptes développeur. Si les règles d'Apple ou de Google exigent un compte développeur du restaurant, ou si l'application ne peut pas ou plus être publiée via les comptes de hfoods pour une autre raison, hfoods vous en informe par écrit. Vous ouvrez et gérez alors à vos frais le compte développeur requis et y accordez à hfoods les droits d'accès nécessaires à la soumission ; cela vaut aussi pour une application déjà publiée. hfoods soumet l'application dans un délai de 30 jours à compter du moment où vous avez fourni le nom et le logo et, si hfoods vous l'a demandé, ouvert le compte développeur. hfoods n'a aucune influence sur les décisions des exploitants des boutiques d'applications. Si le contrat prend fin ou passe à l'offre Gratuit conformément au § 4, al. 2, hfoods peut retirer des boutiques d'applications une application publiée via un compte de hfoods. Vous devez la rémunération de l'offre Boutique avec appli à compter du premier jour de facturation, même tant que l'application n'est pas encore publiée. Si hfoods ne soumet pas l'application dans ce délai de 30 jours, la rémunération est réduite, pour la période allant de l'expiration du délai jusqu'à la soumission, au moins de la différence avec la rémunération mensuelle que le parcours de souscription vous a indiquée lors de votre souscription pour l'offre Boutique en ligne. Vos autres droits prévus au § 8 ne sont pas affectés.

(6) Votre boutique accepte des commandes dès que vous la mettez en ligne dans l'espace d'administration ; cela vaut aussi pendant la période d'essai et dans l'offre Gratuit, sous réserve, dans cette dernière, de la suspension prévue au § 16, al. 7. Au préalable, vous confirmez votre adresse e-mail au moyen du lien que hfoods vous envoie à cet effet et vous renseignez les informations que l'espace d'administration indique comme prérequis, par exemple les horaires d'ouverture, la carte et les mentions légales. Jusque-là, votre boutique n'accepte pas de commandes. Cette restriction tient à l'absence de votre coopération et ne constitue pas un défaut. Les autres prestations, notamment l'espace d'administration, sont à votre disposition.

(7) Vous êtes responsable des textes juridiques de votre boutique, notamment des mentions légales, de la politique de confidentialité et des conditions de commande applicables à vos clients. Si hfoods vous fournit des modèles à cet effet, il s'agit d'exemples sans valeur contraignante ; ils ne constituent pas un conseil juridique et n'en tiennent pas lieu.

(8) Vous conservez vos identifiants avec soin et ne les communiquez pas à des personnes non autorisées. Vous signalez sans délai à hfoods tout soupçon d'utilisation abusive.

(9) Vous garantissez hfoods contre toute réclamation de tiers fondée sur un manquement à vos obligations prévues aux alinéas 1 à 8 ou sur les contenus que vous avez fournis, dans la mesure où ce manquement vous est imputable.

(10) Paiement en ligne avec Stripe : vous pouvez également ouvrir le compte visé à l'alinéa 4 dans l'espace d'administration auprès de Stripe Payments Europe, Limited, Irlande, et des autres sociétés Stripe que prévoient les conditions de Stripe pour le pays de votre établissement (ensemble « Stripe »), ou y relier un compte Stripe existant à hfoods. Cette possibilité est facultative. Les règles suivantes s'appliquent :

• Vous concluez vous-même le contrat de traitement des paiements avec Stripe, aux conditions de Stripe applicables aux comptes connectés (Stripe Connected Account Agreement, avec le Stripe Services Agreement). Lors de l'ouverture du compte, hfoods transmet à Stripe le nom, le pays et les coordonnées de votre établissement, afin que vous n'ayez pas à les saisir de nouveau. Vous fournissez toutes les autres informations directement à Stripe. C'est Stripe qui vérifie vos informations et l'identité des personnes qui se trouvent derrière votre établissement, et qui décide si et à partir de quand votre compte accepte des paiements.
• Les paiements de vos clients sont versés directement sur votre compte Stripe. Les versements sur votre compte bancaire, les remboursements, les rétrofacturations et les frais de Stripe relèvent de la relation entre vous et Stripe, aux conditions de Stripe. hfoods ne reçoit aucun fonds à cette occasion et ne retient rien sur vos paiements. hfoods ne vous facture aucune rémunération pour le paiement en ligne avec Stripe ; hfoods ne peut en introduire une qu'avec votre accord distinct donné par écrit.
• Vous autorisez hfoods, via votre compte et en votre nom, à créer les paiements de vos clients, à capturer ou annuler les paiements autorisés et à effectuer des remboursements, selon ce que vous ou vos employés déclenchez dans l'espace d'administration ou sur le terminal de commandes, ou selon ce que prévoient vos paramètres, par exemple lors de l'acceptation, du refus ou de l'annulation automatique d'une commande. hfoods peut en outre enregistrer les domaines de votre boutique pour Apple Pay et Google Pay et consulter l'état de votre compte. hfoods n'utilise cette autorisation que pour les commandes passées via votre système de commande.
• Vous choisissez dans l'espace d'administration, parmi les moyens de paiement qui y sont proposés, ceux que vos clients peuvent utiliser via Stripe ; le paiement par carte est toujours activé. C'est Stripe qui décide si un moyen de paiement est disponible pour votre compte.
• Vous pouvez mettre fin à tout moment au paiement en ligne avec Stripe en le notifiant à hfoods par écrit ; si vous avez relié un compte existant à hfoods, vous pouvez aussi le dissocier vous-même chez Stripe. hfoods coupe alors la connexion sans délai et ne crée plus de paiements via ce compte. Si le contrat relatif au système de commande prend fin, hfoods cesse également de créer des paiements via ce compte. Dans les deux cas, votre compte Stripe est maintenu ; vous effectuez alors vous-même auprès de Stripe les remboursements de paiements antérieurs.
• Si Stripe réclame à hfoods des montants résultant de paiements, de remboursements ou de rétrofacturations effectués via votre compte, vous garantissez hfoods à cet égard, dans la mesure où la cause n'est pas imputable à hfoods.

§ 7 Disponibilité, maintenance, support

(1) hfoods doit assurer une disponibilité du système de commande de 98,5 % en moyenne annuelle, mesurée à la sortie des serveurs du centre de données. Cet engagement constitue une obligation de prestation. Si hfoods ne l'atteint pas, vous disposez des droits prévus par la loi, notamment de la réduction de la rémunération (Minderung) prévue au § 8, al. 2 et de dommages-intérêts dans les conditions du § 9. hfoods ne donne une garantie ou ne promet une qualité (zugesicherte Eigenschaft) au sens du § 536, al. 2 BGB que si celle-ci est expressément désignée comme telle par écrit ; cela n'a aucune incidence sur vos droits légaux en cas de disponibilité insuffisante. Si vous êtes consommateur, les alinéas 1 à 3 ne restreignent pas les exigences objectives applicables au système de commande au sens du § 327e, al. 3 BGB.

(2) La période de mesure est l'année civile. Il n'existe que cette seule période de mesure ; la disponibilité est calculée en moyenne sur l'année.

(3) Ne sont pas considérés comme des temps d'indisponibilité : les périodes de maintenance planifiée prévues à l'alinéa 4, les périodes de force majeure, les perturbations de l'Internet public en dehors du point de mesure prévu à l'alinéa 1, les perturbations chez les prestataires de services de paiement et autres prestataires avec lesquels vous avez vous-même conclu un contrat, les perturbations dues à une cause qui vous est imputable ainsi que les perturbations qui ne concernent que votre accès à Internet ou vos appareils. Cette liste est exhaustive. Les perturbations chez les centres de données, les hébergeurs et les autres sous-traitants de hfoods sont considérées comme des temps d'indisponibilité.

(4) hfoods effectue les travaux de maintenance planifiée, dans la mesure du possible, entre 3 h et 6 h. hfoods annonce les travaux susceptibles de durer plus de 30 minutes au moins 48 heures à l'avance, par écrit ou par un avis affiché dans l'application. hfoods peut prendre à tout moment et sans préavis les mesures destinées à parer à un danger imminent pour la sécurité ou l'intégrité des systèmes ou des données.

(5) hfoods assure le support par e-mail à info@highfoods.de du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, sauf les jours fériés légaux au siège de hfoods. Le présent contrat ne prévoit aucun délai contraignant de réaction, de traitement ou de résolution. De tels délais peuvent être convenus séparément par écrit. Pour l'offre Gratuit, le § 16, al. 4 s'applique en outre.

(6) Le support ne comprend pas les adaptations individuelles, les formations, la gestion des contenus que vous avez publiés ni l'assistance concernant votre matériel et votre réseau.

§ 8 Défauts, réduction de la rémunération, compensation

(1) Vous signalez les défauts et les perturbations par écrit à info@highfoods.de sans délai après en avoir eu connaissance, en les décrivant de manière à permettre à hfoods de les comprendre. Si vous êtes professionnel, le § 536c BGB n'est pas affecté. Si vous êtes consommateur, vos droits ne dépendent pas de ce signalement.

(2) Si vous êtes professionnel, une réduction de la rémunération obéit aux règles légales ; elle est exclue pour les périodes antérieures à la réception du signalement prévu à l'alinéa 1, sauf si hfoods avait connaissance du défaut. Si vous êtes consommateur, vos droits en cas d'absence de fourniture et de défauts du système de commande sont régis par les §§ 327c à 327n BGB (§ 578b BGB) ; la restriction prévue à la première phrase ne s'applique alors pas. Vous disposez ainsi, dans tous les cas, des droits légaux en cas de défaut.

(3) Uniquement si vous êtes professionnel : vous pouvez compenser (Aufrechnung) les créances de rémunération de hfoods avec des créances réciproques incontestées, en état d'être jugées ou constatées par une décision passée en force de chose jugée. La restriction prévue à la première phrase ne s'applique pas aux créances réciproques fondées sur des défauts, sur une inexécution partielle ou sur une rémunération payée en trop au titre du présent contrat. Vous disposez d'un droit de rétention (Zurückbehaltungsrecht) au titre des créances réciproques découlant de la présente relation contractuelle ; la restriction prévue à la première phrase ne s'y applique pas. Si vous êtes consommateur, vous pouvez opérer une compensation et retenir des prestations conformément aux règles légales.

§ 9 Responsabilité

(1) hfoods est responsable sans limitation :

• en cas de faute intentionnelle (Vorsatz) et de faute lourde (grobe Fahrlässigkeit),
• pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
• en application du Produkthaftungsgesetz (loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux),
• en cas de dissimulation dolosive d'un défaut et
• dans la limite d'une garantie donnée par hfoods.

(2) En cas de faute légère (einfache Fahrlässigkeit), hfoods n'est responsable qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, et ce dans la limite du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et typique de ce type de contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution conditionne la bonne exécution même du contrat et au respect desquelles vous vous fiez régulièrement et pouvez légitimement vous fier. En font notamment partie la mise à disposition du système de commande avec les fonctionnalités convenues, la correction des perturbations signalées dans le cadre convenu ainsi que la protection des données que vous avez saisies contre tout accès non autorisé.

(3) Pour le reste, la responsabilité de hfoods est exclue. Est notamment exclue la responsabilité sans faute prévue au § 536a, al. 1, première alternative, BGB pour les défauts qui existaient déjà lors de la conclusion du contrat. Les alinéas 2 et 3 ne s'appliquent ni aux actions fondées sur l'accord de traitement des données figurant à l'annexe 1 ni au recours prévu à l'article 82, paragraphe 5, du règlement général sur la protection des données (RGPD) ; ceux-ci sont régis exclusivement par le § 9 de l'accord de traitement des données.

(4) Les alinéas 1 à 3 s'appliquent également au profit des représentants légaux, des employés et des auxiliaires d'exécution de hfoods, ainsi qu'aux actions fondées sur la responsabilité délictuelle.

§ 10 Prescription

(1) Si vous êtes professionnel, vos actions contre hfoods se prescrivent par douze mois à compter du point de départ légal de la prescription. Si vous êtes consommateur, la première phrase de l'alinéa 1 ne s'applique pas ; les délais de prescription légaux s'appliquent à vous, notamment le § 327j BGB pour les actions relatives aux défauts du système de commande.

(2) L'alinéa 1 ne s'applique pas aux actions fondées sur une faute intentionnelle ou une faute lourde, aux actions résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, aux actions fondées sur le Produkthaftungsgesetz, aux actions fondées sur la dissimulation dolosive d'un défaut ni aux actions découlant d'une garantie donnée par hfoods. Ces actions sont soumises aux délais de prescription légaux.

(3) L'alinéa 1 ne s'applique pas non plus aux actions fondées sur l'accord de traitement des données figurant à l'annexe 1 ni au recours prévu à l'article 82, paragraphe 5, du RGPD. Ces actions sont également soumises aux délais de prescription légaux.

§ 11 Données du client, sauvegarde, export et changement de fournisseur

(1) Les données que vous saisissez ou qui sont saisies via votre système de commande vous restent rattachées. hfoods les utilise exclusivement pour l'exécution du contrat ainsi que dans le cadre de l'accord de traitement des données prévu au § 12.

(2) Pendant toute la durée du contrat et jusqu'à 30 jours calendaires après sa fin, vous pouvez lancer vous-même à tout moment un export de vos données dans l'espace d'administration, à la page Contrat et factures, au moyen du bouton « Exporter les données ». hfoods le génère sous la forme d'un fichier ZIP contenant un fichier JSON par rubrique ainsi qu'un fichier CSV pour les commandes, un pour les réservations et un pour les clients, tous encodés en UTF-8, et vous envoie un lien de téléchargement par e-mail. Le lien est valable sept jours. En outre, sur demande écrite de votre part, hfoods met à votre disposition toutes les données visées à la partie A de l'annexe 2 dans un délai de dix jours ouvrables, dans un format courant et lisible par machine. hfoods ne facture rien pour l'export ni pour un changement de fournisseur.

(3) Les catégories de données couvertes par l'export et le transfert sont définies de manière exhaustive à la partie A de l'annexe 2. Sur demande de votre part conformément à l'alinéa 2, hfoods met les images à votre disposition dans leur format d'origine.

(4) Uniquement si vous êtes professionnel : la responsabilité de hfoods pour la perte de données que vous pouviez télécharger vous-même conformément à l'alinéa 2 est limitée aux frais qui seraient nécessaires pour les restaurer à partir d'une sauvegarde effectuée dans les règles. Cette limitation ne s'applique pas dans les cas visés au § 9, al. 1.

(5) hfoods sauvegarde la base de données au moins une fois par semaine et conserve chaque sauvegarde pendant 98 jours. Aucune fréquence de sauvegarde supérieure n'est due. Les données contenues dans une sauvegarde sont supprimées à l'expiration de celle-ci.

(6) Vous pouvez à tout moment changer de fournisseur, transférer vos données vers vos propres systèmes ou en demander la suppression (articles 23 à 25 du règlement (UE) 2023/2854). Vous le notifiez à hfoods par écrit, par exemple par e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales (demande de changement) ; dans l'espace d'administration, vous pouvez déposer la demande de changement en même temps que votre résiliation. Vous n'avez aucun délai à respecter pour cela ; votre droit de résiliation prévu au § 13, al. 2 n'est pas affecté.

(7) La période de transition est de 30 jours calendaires. Elle commence le jour que vous indiquez dans votre demande de changement, mais au plus tard deux mois après sa réception. Si vous n'indiquez pas de jour, elle commence deux mois après la réception de la demande de changement ; à votre demande, elle commence plus tôt. Vous pouvez prolonger une fois la période de transition d'une durée que vous jugez appropriée ; vous notifiez la prolongation à hfoods par écrit avant la fin de cette période. Si le changement n'est pas techniquement réalisable dans un délai de 30 jours calendaires, hfoods vous en informe par écrit dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de votre demande de changement, justifie l'impossibilité technique et vous indique une autre période de transition, qui ne peut excéder sept mois ; votre droit de prolongation n'est pas affecté. La période de transition prend fin de manière anticipée dès que le changement a été mené à bien.

(7a) Dans votre demande de changement, vous choisissez l'une des options suivantes :

• « autre fournisseur » : hfoods transfère vos données au fournisseur que vous avez désigné,
• « propres systèmes » : vous transférez vos données vers vos propres systèmes,
• « suppression » : hfoods supprime vos données sans les transférer.

(7b) Si vous choisissez « autre fournisseur » ou « propres systèmes », votre demande de changement vaut également résiliation et le contrat ne prend fin, par dérogation au § 13, al. 2, qu'une fois le changement mené à bien, et au plus tard à la fin de la période de transition. Jusque-là, hfoods continue de fournir les prestations contractuelles sans changement ; la rémunération correspondante reste due. Si vous choisissez « suppression », votre demande de changement vaut également résiliation et le contrat prend fin à la prochaine échéance prévue au § 13, al. 2. hfoods vous confirme par écrit la période de transition, lorsqu'il y en a une, et la date de fin du contrat, et vous informe par écrit que le changement a été mené à bien. Pendant le changement, hfoods vous assiste, ainsi que le fournisseur que vous avez désigné, dans une mesure raisonnable, préserve la sécurité des données et des services, notamment lors du transfert, et vous fournit toutes les informations dont vous avez besoin pour votre stratégie de sortie.

(8) Pendant la période de transition, hfoods continue de fournir les prestations contractuelles sans changement. hfoods vous informe des risques liés au changement, notamment des données qui ne peuvent pas être transférées. La rémunération des prestations fournies pendant la période de transition n'est pas affectée.

(9) Les données que hfoods transfère sont définies de manière exhaustive à la partie A de l'annexe 2. Les données que hfoods ne transfère pas sont définies de manière exhaustive à la partie B de l'annexe 2.

(10) Après la fin du contrat, vous pouvez encore exporter et récupérer vos données pendant 30 jours calendaires conformément à l'alinéa 2 (période de récupération). Après un changement de fournisseur, la période de récupération commence à la fin de la période de transition.

(11) À l'expiration de la période de récupération, hfoods supprime intégralement vos données conformément au § 8 de l'accord de traitement des données et vous confirme la suppression par écrit. Ne sont pas supprimés les factures et documents comptables que hfoods doit conserver au titre de ses propres obligations en vertu du § 147 de l'Abgabenordnung (code fiscal allemand) et du § 257 du Handelsgesetzbuch (code de commerce allemand), ni le dossier contractuel visé à l'alinéa 13, dont font également partie les documents relatifs à votre résiliation et les traces de l'envoi des communications contractuelles qui vous ont été adressées ; des délais de suppression propres s'appliquent à ces documents.

(12) hfoods ne facture rien pour le changement de fournisseur, l'export et l'extraction des données. hfoods publie les informations prévues à l'article 28, paragraphe 1, et à l'article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/2854 à l'adresse https://hfoods.de/datenverordnung/.

(13) hfoods conserve le dossier contractuel relatif à la conclusion de votre contrat jusqu'à la fin de la troisième année civile suivant la fin du contrat ; hfoods conserve les éléments ayant une incidence fiscale jusqu'à la fin de la sixième année civile suivant la fin du contrat.

§ 12 Protection des données

(1) Lorsque hfoods traite des données à caractère personnel de vos clients dans le cadre de ses prestations, ce traitement est effectué exclusivement pour votre compte et sur vos instructions. Vous êtes le responsable du traitement au sens du RGPD et du droit de la protection des données applicable par ailleurs à votre établissement.

(2) Vous et hfoods concluez à cet effet l'accord de traitement des données prévu à l'article 28 du RGPD, qui fait partie intégrante du présent contrat en tant qu'annexe 1. Vous l'acceptez lors de la souscription, en même temps que les présentes conditions générales. Il vous est transmis par écrit, au format PDF, avec les présentes conditions générales.

(3) Pour le traitement de vos propres données, notamment aux fins de l'exécution du contrat et de la facturation, hfoods est responsable du traitement à part entière. Les informations à ce sujet figurent dans la politique de confidentialité de hfoods. Celle-ci a une valeur purement informative et ne fait pas partie du présent contrat.

(4) hfoods tient, pour l'ensemble des établissements et en qualité de responsable du traitement à part entière, la liste de blocage des adresses e-mail pour lesquelles une remise a échoué ou qui ont donné lieu à une plainte, sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette liste contient uniquement l'adresse, le motif et la date du blocage et sert exclusivement à éviter de nouvelles tentatives d'envoi à ces adresses.

§ 13 Durée et résiliation

(1) Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à sa conclusion conformément au § 2, al. 3.

(2) Il n'y a pas de durée minimale. Vous pouvez résilier à tout moment avec effet à la fin du mois de facturation en cours ; votre résiliation doit parvenir à hfoods au plus tard le dernier jour de ce mois de facturation. Avant la souscription, il vous est indiqué à ce sujet : « Résiliable chaque mois, avec effet à la fin de votre mois de facturation ». hfoods peut résilier moyennant un préavis d'un mois, avec effet à la fin d'un mois de facturation. Pendant la période d'essai, votre résiliation prend effet immédiatement ; votre offre ne vous coûte alors rien. En l'absence de moyen de paiement actif, le contrat passe de lui-même à l'offre Gratuit à l'expiration de la période d'essai, conformément au § 4, al. 2. La résiliation dans l'offre Gratuit est régie par le § 16, al. 9.

(3) La résiliation se fait par écrit, par exemple par e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Vous pouvez en outre la déclarer dans l'espace d'administration ou, sans vous connecter, au moyen du bouton « Résilier un contrat ici », présent sur chaque page de hfoods.de et menant à https://hfoods.de/kuendigen/. hfoods vous confirme immédiatement par écrit, par e-mail, le contenu de votre résiliation, la date et l'heure de sa réception et la date à laquelle le contrat doit prendre fin. Si vous n'indiquez pas de date, votre résiliation prend effet à la date la plus proche possible. Aucune forme plus stricte que l'écrit n'est exigée.

(4) Le droit de résilier pour motif grave n'est pas affecté. Constitue notamment un motif grave pour hfoods le fait que vous soyez en demeure de payer la rémunération ou une part non négligeable de celle-ci pendant deux mois de facturation consécutifs, ou que vous soyez en demeure, sur une période s'étendant sur plus de deux mois de facturation, pour un montant atteignant deux mensualités. L'interdiction de résilier prévue au § 112 de l'Insolvenzordnung (loi allemande sur l'insolvabilité) n'est pas affectée. Une résiliation pour motif grave fondée sur un manquement à une obligation doit être précédée d'une mise en demeure (Abmahnung) assortie d'un délai raisonnable pour y remédier, sauf disposition légale contraire.

(5) À la fin du contrat, l'accès au système de commande est désactivé ; vous pouvez continuer à lancer l'export prévu au § 11, al. 2 jusqu'à la fin de la période de récupération. Si vous ne demandez pas de changement de fournisseur, vous pouvez encore récupérer vos données pendant 30 jours calendaires après la fin du contrat ; hfoods les supprime ensuite conformément au § 8 de l'accord de traitement des données. Si vous demandez un changement de fournisseur, le § 11, al. 6 à 12 s'applique ; la date de fin du contrat est alors déterminée par le § 11, al. 7b.

(6) La résiliation des services complémentaires est régie par le § 15.

§ 14 Modification des présentes conditions générales

(1) Uniquement si vous êtes professionnel : hfoods peut modifier les présentes conditions générales dans la mesure où la modification

• est motivée par une modification du cadre juridique ou par une décision d'une juridiction suprême,
• sert à les adapter à une évolution du logiciel qui ne restreint pas les fonctionnalités prévues au § 3, al. 2 et peut être raisonnablement acceptée par vous (§ 3, al. 7), ou
• comble une lacune apparue après la conclusion du contrat,

et à condition que la modification puisse être raisonnablement acceptée par vous compte tenu des intérêts de hfoods. Cette liste est exhaustive.

(2) Les modifications des obligations principales et de la rémunération sont exclues par cette voie. La rémunération est régie exclusivement par le § 5, al. 9 et 10. Une modification au titre de l'alinéa 1 ne doit pas compromettre la finalité convenue du contrat.

(3) hfoods vous notifie la modification par écrit au moins six semaines avant son entrée en vigueur et attire alors expressément votre attention sur la modification, sur votre droit d'opposition, sur le délai applicable et sur le fait que votre silence vaut acceptation.

(4) Si vous ne vous y opposez pas par écrit jusqu'à son entrée en vigueur, la modification est réputée acceptée. Si vous vous y opposez, les conditions antérieures continuent de s'appliquer ; dans ce cas, chacune des parties peut résilier le contrat conformément au § 13, al. 2.

(5) L'annexe 1 n'est pas couverte par les alinéas 1 à 4. Sa modification est régie exclusivement par le § 10, al. 4 de l'accord de traitement des données.

(6) Si vous êtes consommateur, les alinéas 1 à 4 ne s'appliquent pas. hfoods peut alors seulement vous proposer une modification des présentes conditions générales. Elle ne prend effet que si vous l'acceptez expressément par écrit ; votre silence ne vaut pas acceptation. Si vous ne l'acceptez pas, les conditions antérieures continuent de s'appliquer ; chacune des parties peut alors résilier le contrat conformément au § 13, al. 2.

§ 15 Services complémentaires

(1) Vous souscrivez les services complémentaires séparément dans l'espace d'administration ; dans l'offre Gratuit, vous ne pouvez pas les souscrire. hfoods vous indique la rémunération, la durée et les modalités de résiliation avant que vous ne passiez votre commande. La rémunération d'un service complémentaire est le montant qui vous est alors indiqué ; il s'agit d'un montant net, TVA en sus lorsqu'elle est due en vertu de la loi ; le § 5, al. 11 et 12 s'applique par analogie. hfoods vous confirme sans délai chaque souscription par écrit et la consigne dans le dossier contractuel avec la rémunération, le texte affiché, la date et l'heure. La rémunération ainsi convenue s'applique au service complémentaire souscrit ; les prix que hfoods fixe pour les nouvelles souscriptions après la vôtre ne la modifient pas. Les alinéas 2, 3 et 5 décrivent les services complémentaires de manière exhaustive. Si vous êtes consommateur, votre droit légal de rétractation pour les services complémentaires n'est pas affecté.

(2) Terminal de commandes, achat : vous payez le prix d'achat visé à l'alinéa 1 en une seule fois ; il est exigible avec la facture suivante. La propriété de l'appareil vous est transférée au paiement intégral du prix ; jusque-là, l'appareil reste la propriété de hfoods (réserve de propriété au sens du § 449, al. 1 BGB). Les droits légaux en cas de défaut s'appliquent. Si vous êtes professionnel, les actions relatives aux défauts de l'appareil se prescrivent par un an à compter de la livraison ; dans les cas visés au § 9, al. 1, les délais de prescription légaux s'appliquent. Si vous êtes consommateur, les délais de prescription légaux s'appliquent aux défauts de l'appareil. Les accessoires, l'imprimante de tickets, le papier et un abonnement de téléphonie mobile ne sont pas inclus.

(3) Nom de domaine personnalisé : à votre demande, hfoods se procure un nom de domaine et le relie à votre boutique. La rémunération est annuelle ; son montant pour chaque année contractuelle, y compris la gratuité éventuelle d'une année contractuelle, résulte de l'alinéa 1. L'année contractuelle commence à l'enregistrement du nom de domaine. Elle est reconduite à chaque fois pour une année supplémentaire si vous ne résiliez pas par écrit avant la fin de l'année contractuelle en cours. Si vous êtes consommateur, la règle suivante remplace la quatrième phrase : après la première année contractuelle, le contrat relatif au nom de domaine se poursuit pour une durée indéterminée et vous pouvez le résilier à tout moment par écrit moyennant un préavis d'un mois ; hfoods vous rembourse au prorata la rémunération annuelle déjà payée pour la période postérieure à la fin du contrat. Si le contrat relatif au système de commande prend fin, vous pouvez, dans un délai de 30 jours calendaires, demander par écrit le transfert du nom de domaine à votre profit ; hfoods vous fournit alors le code d'autorisation. Si vous ne demandez pas le transfert dans ce délai, hfoods libère le nom de domaine à l'expiration du délai.

(4) Si le contrat relatif au système de commande prend fin, tous les services complémentaires prennent fin à la même date. Le nom de domaine n'est alors plus renouvelé ; hfoods vous rembourse au prorata les frais annuels déjà payés pour la période postérieure à la fin du contrat. Votre droit d'exiger le transfert du nom de domaine conformément à l'alinéa 3, sixième phrase, n'est pas affecté. Le service de nom de domaine est régi par l'alinéa 5, cinquième à septième phrases. Si le contrat passe à l'offre Gratuit conformément au § 4, al. 2, les quatre premières phrases du présent alinéa s'appliquent par analogie. Le prix d'achat prévu à l'alinéa 2 reste dû dans les deux cas ; s'il n'a pas encore été facturé, hfoods le facture séparément.

(5) Service de nom de domaine : à votre demande, hfoods enregistre un nom de domaine au nom de votre établissement en tant que titulaire, le configure et le relie à votre boutique. La rémunération visée à l'alinéa 1 est mensuelle et est facturée avec le mois de facturation prévu au § 5, al. 2 ; vous pouvez résilier le service de nom de domaine avec effet à la fin du mois de facturation. Tant que le service de nom de domaine est actif, hfoods renouvelle le nom de domaine d'année en année et en règle le prix à l'avance. Si le nom de domaine n'est plus disponible au moment de l'enregistrement, la souscription prend fin sans rémunération. Si le service de nom de domaine ou le contrat relatif au système de commande prend fin, hfoods ne renouvelle plus le nom de domaine ; celui-ci reste enregistré au nom de votre établissement jusqu'à la fin de la période d'enregistrement déjà payée. hfoods vous communique cette date par écrit, met le code de transfert à votre disposition dans l'espace d'administration et par e-mail et vous adresse un rappel 30 jours et 7 jours calendaires avant cette date. Si vous ne transférez pas le nom de domaine vers un autre fournisseur au plus tard à cette date, il expire et peut être enregistré par des tiers. Vous déclarez avoir le droit d'utiliser ce nom et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers sur une marque, un nom ou une dénomination commerciale ; vous garantissez hfoods contre les réclamations fondées de tiers résultant d'une telle atteinte. L'alinéa 3 ne s'applique pas au service de nom de domaine.

§ 16 Offre Gratuit

(1) Dans l'offre Gratuit, vous utilisez le système de commande à titre permanent, sans verser aucune rémunération. Vous n'avez besoin d'aucun moyen de paiement, et hfoods ne vous facture ni redevance mensuelle, ni frais par commande ou par paiement de vos clients. hfoods ne peut introduire une rémunération pour l'offre Gratuit qu'avec votre accord distinct donné par écrit ; le § 5, al. 9 ne s'y applique pas. Vous pouvez souscrire l'offre Gratuit via le parcours de souscription ; votre contrat peut aussi y passer conformément au § 4, al. 2.

(2) L'offre Gratuit comprend :

• votre boutique de commande pour la livraison et la vente à emporter, accessible à une adresse fournie par hfoods, par exemple un sous-domaine de hfoods.de, avec vos zones de livraison et vos horaires d'ouverture,
• votre carte avec ses catégories, produits, tailles et suppléments,
• la réception de vos commandes dans l'espace d'administration et par e-mail,
• l'application Terminal de commandes pour un appareil Android que vous fournissez vous-même,
• la connexion à votre boutique d'un nom de domaine que vous possédez déjà, conformément au § 3, al. 2,
• les moyens de paiement que vous activez pour vos clients dans l'espace d'administration, y compris le paiement au retrait ou à la livraison et le paiement en ligne avec Stripe prévu au § 6, al. 10,
• le support prévu à l'alinéa 4.

Ne font pas partie de l'offre Gratuit : votre propre application et les services complémentaires prévus au § 15. hfoods peut aussi mettre à votre disposition dans l'offre Gratuit d'autres fonctionnalités du système de commande, par exemple les rapports, la réservation de table ou les promotions et réductions ; vous n'y avez aucun droit, et hfoods peut les retirer en l'annonçant par écrit au moins quatre semaines à l'avance.

(3) Dans l'offre Gratuit, hfoods peut afficher dans votre boutique une mention de hfoods avec un lien vers le site internet de hfoods, par exemple « Powered by hfoods ».

(4) Dans l'offre Gratuit, hfoods assure le support via le centre d'aide, via le chat du site internet de hfoods et par e-mail conformément au § 7, al. 5. Le support téléphonique et la prise en charge de la configuration par hfoods prévue au § 3, al. 5, deuxième phrase, ne font pas partie de l'offre Gratuit.

(5) L'offre Gratuit comprend jusqu'à 30 commandes par mois civil (plafond). Seules sont comptées les commandes passées via votre boutique et via une application de votre établissement qui ont été acceptées et menées à terme ; les commandes annulées ou refusées et les commandes de test ne sont pas comptées. Chaque commande est comptée pour le jour calendaire de sa réception. Par dérogation au § 17, al. 7, le jour calendaire et le mois civil sont déterminés selon le fuseau horaire de votre établissement, tel qu'il est paramétré dans votre boutique. Si votre contrat passe à l'offre Gratuit en cours de mois civil, seules les commandes reçues à compter de ce passage sont comptées pour ce mois. hfoods compte à cet effet les commandes de votre établissement et vous indique le décompte en cours dans l'espace d'administration. hfoods peut relever le plafond et vous en informe par écrit ; hfoods ne peut pas abaisser le plafond applicable à votre contrat.

(6) hfoods vous avertit dans l'espace d'administration et par e-mail lorsque, au cours d'un mois civil, vous n'êtes plus qu'à dix commandes du plafond et lorsque le plafond est atteint, soit, pour un plafond de 30, à 20 puis à 30 commandes. Vous dépassez le plafond lorsque le nombre de commandes comptées au cours d'un mois civil est supérieur à celui que le plafond autorise. Même dans ce cas, votre boutique continue d'accepter des commandes sans interruption jusqu'à la fin de ce mois civil. À partir du mois civil suivant, hfoods vous invite à souscrire une autre offre conformément à l'alinéa 8.

(7) Si vous dépassez le plafond au cours de deux mois civils consécutifs sans souscrire d'autre offre, hfoods peut suspendre la prise de nouvelles commandes en ligne dans votre boutique (suspension). La suspension commence au plus tôt au début du mois civil suivant et au plus tôt sept jours calendaires après la réception d'une annonce faite par écrit ; la plus tardive de ces deux dates est déterminante. Vous traitez comme d'habitude les commandes reçues avant le début de la suspension. Pendant la suspension, votre boutique et votre carte restent visibles, avec la mention que la commande en ligne n'est pas disponible pour le moment ; l'espace d'administration et vos données restent intégralement à votre disposition, y compris l'export et le changement de fournisseur prévus au § 11. Pendant la suspension, hfoods vous envoie par e-mail des rappels vous invitant à souscrire une autre offre, au plus un par semaine et au plus quatre au total. La suspension prend fin immédiatement dès que vous souscrivez une autre offre conformément à l'alinéa 8 et que votre moyen de paiement est actif. Tant que le contrat est en cours, hfoods ne supprime aucune donnée en raison de la suspension.

(8) Vous pouvez à tout moment passer, dans l'espace d'administration, de l'offre Gratuit à l'offre Boutique en ligne ou Boutique avec appli. Pour ce faire, vous enregistrez un moyen de paiement conformément au § 5, al. 4 et confirmez le changement en cochant une case d'acceptation et en cliquant sur un bouton intitulé « Souscrire et payer ». Avant ce clic, hfoods vous présente l'offre, sa rémunération mensuelle, le premier jour de facturation, les modalités de résiliation ainsi que les versions des présentes conditions générales et de l'accord de traitement des données applicables à compter du changement. Le changement prend effet dès que votre moyen de paiement est actif ; hfoods vous le confirme par e-mail. Votre contrat se poursuit alors avec l'offre choisie ; aucune période d'essai ne commence et le plafond prévu à l'alinéa 5 cesse de s'appliquer. Le premier jour de facturation est le lendemain du changement ; si ce jour tombe le 29, le 30 ou le 31 d'un mois, le premier jour de facturation est le 1er du mois suivant. Jusque-là, l'utilisation reste gratuite. À compter du premier jour de facturation, la rémunération, la facturation et la résiliation de l'offre sont régies par le § 5 et le § 13 ; si vous résiliez avant le premier jour de facturation, votre résiliation prend effet immédiatement, sans aucun frais.

(9) Dans l'offre Gratuit, vous pouvez résilier le contrat à tout moment avec effet immédiat, par tout moyen prévu au § 13, al. 3, y compris au moyen du bouton « Résilier un contrat ici ». Avant la souscription de l'offre Gratuit, il vous est indiqué à ce sujet : « Résiliable à tout moment ». hfoods peut résilier le contrat dans l'offre Gratuit par écrit, moyennant un préavis d'un mois, avec effet à la fin d'un mois civil. Le droit de résilier pour motif grave prévu au § 13, al. 4 n'est pas affecté. Après la fin du contrat, le § 13, al. 5 et le § 11, al. 10 et 11 s'appliquent. Lorsque les présentes conditions générales renvoient à une résiliation conformément au § 13, al. 2, c'est le présent alinéa qui s'applique dans l'offre Gratuit.

§ 17 Dispositions finales

(1) Le présent contrat est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

(2) Si le client et hfoods sont des commerçants (Kaufleute), des personnes morales de droit public ou des patrimoines spéciaux de droit public (öffentlich-rechtliche Sondervermögen), tout litige découlant du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du siège de hfoods. Si votre établissement a son siège hors d'Allemagne, les juridictions du siège de hfoods en Allemagne sont seules compétentes pour tous les litiges découlant du présent contrat ainsi que pour ceux relatifs à sa conclusion. Pour le reste, notamment si vous êtes consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent.

(3) Toute modification ou tout complément du présent contrat doit être fait par écrit. Les accords contractuels individuels prévalent (§ 305b BGB).

(4) Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par la règle légale.

(5) Les présentes conditions générales s'appliquent dans leur version du 4 novembre 2026. Elles sont consultables durablement à l'adresse https://hfoods.de/agb/selbstbuchung/2026-11-04/.

(6) hfoods n'est ni disposé ni tenu à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

(7) Les heures et les jours mentionnés dans le présent contrat, y compris pour les délais, les jours de facturation et les horaires de maintenance et de support, s'entendent selon l'heure légale en Allemagne, même si votre établissement se trouve dans un autre fuseau horaire. Le décompte des commandes dans l'offre Gratuit est régi par le § 16, al. 5.

Annexe 1 : Accord de traitement des données

L'annexe 1 est l'accord de traitement des données dans sa version du 3 novembre 2026, consultable à l'adresse https://hfoods.de/avv/selbstbuchung/2026-11-03/

Cette version vous est transmise par écrit, au format PDF, avec les présentes conditions générales et fait ainsi partie intégrante du contrat.

Annexe 2 : Changement de fournisseur et export des données

Partie A : données que hfoods transfère et exporte en cas de changement de fournisseur. Cette liste est exhaustive.

• Données d'exploitation et paramètres de votre établissement, y compris les données de base des succursales, les horaires d'ouverture, les zones de livraison, les coordonnées, les moyens de paiement, les modes de commande, la présentation et les textes juridiques que vous avez enregistrés pour votre boutique
• Carte, y compris les catégories, les produits, les tailles, les suppléments ainsi que les indications d'allergènes et d'additifs ; les images correspondantes conformément au § 11, al. 3
• Commandes, y compris les lignes, les montants, les taux de TVA et l'horodatage des changements de statut
• Réservations
• Comptes clients de vos clients, y compris les adresses qu'ils ont enregistrées, sans les mots de passe
• Points de fidélité et comptes de points de fidélité
• Bons de réduction, promotions et réductions
• Rapports et analyses de votre établissement, dans la mesure où ils sont enregistrés
• Comptes des employés de votre établissement, sans les mots de passe
• Toutes les autres données que hfoods enregistre pour votre établissement, sauf exclusion prévue à la partie B

Partie B : données que hfoods ne transfère pas. Cette liste est exhaustive. Les deux premiers points et les journaux des fonctions serveur sont des données relevant du fonctionnement interne de hfoods, dont la communication révélerait des secrets d'affaires de hfoods (article 25, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) 2023/2854) ; les autres points ne sont pas des données exportables au sens de l'article 2, point 38), de ce règlement ou ne sont pas communiqués pour des raisons de sécurité.

• les secrets d'affaires et le logiciel de hfoods, y compris le code source, la configuration et le savoir-faire d'exploitation
• les analyses portant sur l'ensemble des établissements qui ne permettent pas d'identifier individuellement les données de votre établissement
• les journaux des fonctions serveur
• les mots de passe, clés d'accès, jetons d'accès et identifiants de notifications push, avec leurs empreintes et les informations qui s'y rapportent, y compris ceux de vos clients et des employés de votre établissement
• les clés d'accès de vos prestataires de services de paiement que vous avez enregistrées ; vous en disposez directement auprès de votre prestataire
• les données que hfoods tient pour sa propre facturation à votre égard, notamment votre mandat de prélèvement ; vous recevez vos factures conformément au § 5, al. 3
• les données de tiers que hfoods n'est pas autorisé à communiquer
• les sauvegardes en tant que telles ; hfoods transfère les données qu'elles contiennent à partir des données courantes, conformément à la partie A

Annexe 3 : Informations sur le droit de rétractation et modèle de formulaire de rétractation

hfoods accorde volontairement le droit de rétractation ci-dessous à toute personne qui conclut le contrat relatif au système de commande via le parcours de souscription. Si un contrat est néanmoins conclu avec un consommateur, ce droit lui est en outre reconnu par la loi. Les informations et le formulaire suivent mot pour mot les modèles légaux de l'article 246a, § 1, al. 2 EGBGB (loi d'introduction au Code civil allemand) et en reprennent donc la formulation.

Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Karam Ali Murad-Murad, exerçant sous le nom commercial hfoods, Birkenweg 34, 51503 Rösrath, Allemagne, téléphone +49 2205 9189951, e-mail info@highfoods.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Fin des informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Remarque concernant la période d'essai : l'utilisation est gratuite jusqu'à la veille du premier jour de facturation, et celui-ci tombe au moins 31 jours après la conclusion du contrat (§ 4, al. 1). Si vous vous rétractez dans le délai de rétractation, il n'y a donc rien à payer ni à rembourser ; hfoods ne réclame aucune indemnité compensatrice.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

• À l'attention de Karam Ali Murad-Murad, exerçant sous le nom commercial hfoods, Birkenweg 34, 51503 Rösrath, Allemagne, e-mail info@highfoods.de :
• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

(*) Biffez la mention inutile.

Pour remplir le formulaire : pour la prestation de services, il suffit par exemple d'indiquer « système de commande hfoods, offre Boutique en ligne ». « Commandé le » correspond à la date de votre souscription.